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En tant qu’entreprise de réalisation vous êtes exposés à de nombreux risques tant sur le chantier pour vos équipes que des demandes de réparation de co-traitants, sous-traitants, maîtres d’ouvrages tant en responsabilité civile avant réception qu’en responsabilité civile décennale sur des ouvrages soumis à l’obligation d’assurance ou à des ouvrages dits de génie civil.
La diversité des situations et des faits successibles d’engager votre responsabilité impose de disposer d’un contrat d’assurance robuste qui possède les bonnes garanties au juste montant.
Trop souvent, nous constatons des montants de garanties inadaptés conjugués avec des conditions de garanties de vos activités trop limitatives (en taille, en type d’intervention, en seuils de travaux dits de génie civil, en travaux à la mer, en amiante). Notre ingénierie en assurance est là pour trouver le bon équilibre et protéger efficacement l’ensemble de vos intérêts.
Intervenant dans la grande famille de la maîtrise d’œuvre votre exposition en terme de réclamation est souvent disproportionnée par rapport aux honoraires que vous percevez dans la globalité d’une opération de construction.
Ce déséquilibre structurel doit être compensé par un contrat d’assurance anticipant des volumes de réclamations importantes et souvent hélas trop limités par les postes de garanties essentiels comme les conséquences financières de votre responsabilité du fait d’une faute : les dommages immatériels consécutifs ou non.
Afin de naviguer efficacement dans le champ d’offres et le jargon assurantiel pour l’ingénierie et la maîtrise d’œuvre en général il convient de s’appuyer sur notre connaissance du marché et de ses meilleures pratiques.
Une opération de construction est toujours une aventure que vous menez à votre bénéfice ou pour le compte du futur propriétaire. Ce moment particulier est le carrefour de nombreux intervenants : AMO, Maître d’œuvres, bureaux d’études, entreprise de gros œuvre et second œuvre pour ne citer qu’eux qui peuvent, par leurs interactions générer de nombreux sinistres. Les contrats d’assurances mis en place comme la police Responsabilité civile, la police tous risques chantier, la police multirisques environnement et les polices dommages aux biens dans le cadre d’une opération de réhabilitation sont autant de lignes à parfaitement connaître pour s’harmoniser lors de l’opération. La notion de sinistre peut également s’étirer dans le temps lorsque la police Dommages-Ouvrage est actionnée.
Par l’ensemble de ces facettes la position centrale de maître d’ouvrage invite à penser chaque opération comme singulière pour ne pas omettre un angle mort d’un risque majeur.
Ils relèvent de la garantie Tous Risques Chantiers si elle a été souscrite.
Juridiquement, c’est un risque qui pèse sur l’entreprise (Article 1788 du code civil). Cela signifie qu’en cas de sinistre grave, c’est à cette dernière de payer les travaux de réparation qui peuvent aller jusqu’à la reconstruction de l’ouvrage.
Ce risque, qui n’est pas couvert pas l’assureur de Responsabilité Civile de l’entreprise, lui fait peser une potentielle impossibilité de financer de nouveau les travaux sur ses propres deniers. C’est donc le maître d’ouvrage qui aura intérêt à souscrire la TRC pour éviter une perte financière très importante en cas de sinistre, sécuriser son investissement financier, maîtriser les garanties et leur déclenchement, ou encore pour éviter une confusion si plusieurs entreprises sont susceptibles d’être concernées.
En l’absence de TRC, il faudra vérifier si ce dommage est imputable :
Ils peuvent être garantis en tout ou partie par la TRC. Mais, juridiquement, ils engagent :
Il convient donc d’être particulièrement vigilant concernant l’articulation des polices TRC et Dommages aux biens qui doivent correctement s’imbriquer pour couvrir un risque important : celui de l’incendie notamment.
Cela évitera de compter sur des recours judiciaires longs, couteux et aléatoires et permettra la reprise du chantier au plus vite.
Ils ne peuvent être garantis par la TRC. Seules les polices de responsabilité civile peuvent être mobilisables.
En France, les accidents du travail et les maladies professionnelles relèvent du régime de la sécurité sociale, qui est financé par les cotisations sur les revenus et indemnise directement les salariés.
Toutefois, celle-ci peut effectuer un recours contre l’employeur en cas de faute inexcusable de ce dernier. Et il appartient à la chambre sociale des tribunaux de juger ce qu’est une faute inexcusable de, l’employeur. Elle considère généralement comme tel un manquement à son « obligation de sécurité de résultat ».
Ces dommages sont garantis par la police « bris de machine » de l’entrepreneur. Ils peuvent également être garantis par certaines TRC, même si les franchises pratiquées en limitent l’intérêt, ou par la police Responsabilité Civile de l’éventuel responsable des dommages, s’il est identifié.
Les polices Responsabilité Civile Exploitation / RC pendant travaux / RC maître d’ouvrage de l’ensemble des acteurs du chantier peuvent être mobilisés en cas de dommages à tous tiers, intervenant au chantier ou non :
On qualifie comme telle une situation de chantier dans laquelle aucun dommage matériel (désordre) n’est constaté sur l’ouvrage. Mais une non-conformité ou une erreur de conception, de calcul font que l’on sait d’ores et déjà que, si les travaux continuent, ils aboutiront à un désordre / dommage générant un dommage à l’ouvrage ou un tiers, garantis par la police.
Dans ce cas, une bonne garantie « Erreur Sans Désordre » va prendre en charge les frais d’études supplémentaires, mais également les frais de démolition des travaux erronés, ainsi que de reconstruction de ce qui avait déjà été réalisé, sur les bonnes bases, pour éviter un sinistre de dommages à l’ouvrage.
Si ces options sont souscrites, les assureurs peuvent prendre en charge les pertes de marge de l’Assuré, qui sont consécutives à un sinistre garanti par ailleurs au titre de la garantie Dommages aux Biens, qui l’empêche de continuer son exploitation.
Cette garantie peut être remplacée par la garantie des frais supplémentaires : plus facile à mettre en œuvre, elle va aider l’Assuré à faire face aux frais exceptionnels qui vont lui permettre de continuer son activité, malgré un sinistre garanti.
Outre les couvertures habituelles qu’un contrat d’assurance classique doit vous apporter, une approche lisible, certaine, durable de l’assurance pour vous et vos collaborateurs se présente autour par exemple :
De la couverture de la responsabilité civile des mandataires sociaux qui protège notamment votre patrimoine privé d’actions pouvant intervenir à votre encontre du fait de votre activité professionnelle
De la couverture « personne clé » qui intervient en cas d’impossibilité pour vous-même ou un collaborateur central de poursuivre l’activité pour votre entreprise.
